Article 1 – Principes généraux
La Société s'engage à respecter le RGPD et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
Les données sont recueillies pour visualiser des ressources, obtenir des calculs, prendre rendez-vous, suivre des enseignements, acheter des produits et s'abonner à des logiciels liés à la numérologie.
Article 2 – Situation juridique
2.1 Services offerts sur les Sites : la SASU ICERNS est responsable du traitement concernant la visite des pages, l'ouverture de comptes, l'inscription aux enseignements, la vente en ligne et la gestion des Sites. La Société agit comme sous-traitante des Praticiens pour la prise de rendez-vous et le paiement des consultations.
2.2 Consultation en numérologie : chaque Praticien est responsable du traitement des données recueillies dans son exercice professionnel, y compris les échanges avec le Client et les données échangées lors des consultations.
Article 3 – Données faisant l'objet d'un traitement
3.1 Cookies : les cookies collectent des informations relatives à la navigation. L'utilisateur peut paramétrer ses choix ou configurer son navigateur pour refuser les cookies ; les cookies obligatoires ne sont pas soumis à consentement. Cookies fonctionnels (obligatoires) : CONSENT (2 ans), cmplz_choice (1 an), wordpress_logged_in (Session). Cookies de mesure d'audience : _ga (2 ans), _gid (24 h), NID (18 mois).
3.2 Données relatives aux Utilisateurs : Prénom, Nom, Email (consentement, newsletter, conservés jusqu'au désabonnement) ; Prénom, Nom, Email, Téléphone, Message (intérêt légitime, réponse aux questions, jusqu'au traitement complet) ; Prénoms/Nom de naissance, Date de naissance (exécution d'un contrat, calcul de l'Arbre Personnel gratuit, jusqu'à l'affichage des clés).
3.3 Données relatives aux Clients : Prénom, Nom, Email, Téléphone, Adresse postale, N° SIRET (exécution d'un contrat, traitement des commandes et facturation, conservées 10 ans après la première commande) ; Prénoms/Nom de naissance et Date de naissance des participants (exécution d'un contrat, réalisation de la prestation, conservées 10 ans après la commande).
3.4 Données relatives aux Praticiens abonnés : Prénom, Nom, Email, Téléphone, Photo, CV, Adresse, SIRET, RIB (exécution d'un contrat, réalisation des termes du contrat, conservées 10 ans après la signature) ; Créneaux horaires disponibles (allocation des commandes, 5 ans après la prestation) ; Accord d'enregistrement de consultation (préparation de la consultation, 5 ans après la commande).
Article 4 – Flux des données
4.1 Transmission au Praticien : les Praticiens reçoivent les prénom et nom des participants, les prénoms/nom de naissance et la date de naissance, ainsi que la demande d'enregistrement de la consultation.
4.2 Sous-traitance — Prestataires informatiques et hébergeur : Agence POLARIS, SARL, SIREN 883897985, 4 rue de la poissonnerie, 71100 Chalon sur Saône, Tél : 03 85 87 00 85 ; MACALINK, SARL, SIREN 797531 951, 11 rue des Tientres, 71620 Bey, Tél : 03 85 87 00 85 ; OVH, SAS, SIREN 424 761 419, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix. Organisme de paiement : Crédit Agricole, LCL, Sofinco. Hébergeur de messagerie et analyse web : Google. La Société impose contractuellement aux sous-traitants le respect de la réglementation relative aux données personnelles.
4.3 Enregistrement de la Consultation : le Praticien s'engage à ne pas enregistrer la visioconférence sauf demande expresse du Client ; l'enregistrement est transmis via un service de transfert sécurisé dans un délai maximum de 24 h, puis détruit immédiatement après envoi.
Article 5 – Confidentialité et sécurité des données
La Société met en œuvre des mesures organisationnelles, matérielles et informatiques pour protéger les données contre les accès non autorisés. Le personnel est soumis à une stricte confidentialité. Le Praticien met également en œuvre ces mesures de protection.
Article 6 – Obligations réciproques des parties
6.1 Obligations du responsable du traitement : fournir les procédures de collecte, tenir un registre des traitements, documenter les instructions, veiller au respect des obligations et superviser le traitement. Le registre contient la finalité de chaque traitement, les catégories de données, les personnes ayant accès et la durée de conservation.
6.2 Obligations du sous-traitant : traiter les données uniquement pour la finalité de sous-traitance, conformément aux instructions écrites, garantir la confidentialité et veiller au respect par le personnel autorisé. Le sous-traitant notifie au Responsable toute violation de données à caractère personnel dans un délai maximum de vingt-quatre (24) heures via le formulaire de contact.
6.3 Contrôle : les Parties peuvent faire l'objet d'un contrôle de la CNIL et coopèrent pour fournir les informations et documents demandés.
Article 7 – Droits des personnes concernées
L'Utilisateur, le Client et le Praticien disposent des droits d'accès (RGPD art. 15), de rectification (art. 16), d'effacement (art. 17), à la limitation du traitement (art. 18), à la portabilité des données (art. 20), d'opposition au traitement (art. 21) et de retrait du consentement (art. 13-2-c).
L'exercice de ces droits s'effectue via le formulaire « Nous contacter » en choisissant l'objet « Gestion des Données Personnelles ». Toute personne peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Article 8 – Modification de la politique générale de confidentialité
La Société se réserve le droit d'apporter les modifications jugées utiles ou découlant de modifications législatives. L'internaute doit accepter la politique en vigueur. Les utilisateurs sont avertis par un dialogue à chaque connexion suivant une modification.
